J.O. 147 du 27 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Nord-Ouest I », « Nord-Ouest II », « Nord-Ouest III » et « Nord-Ouest IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Nord-Ouest »

NOR : SANP0622503A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;

Vu la demande d'agrément reçue le 4 mai 2006, formulée par le préfet de la région Haute-Normandie ;

Vu la demande d'agrément reçue le 9 mai 2006, formulée par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais ;

Vu la demande d'agrément reçue le 15 mai 2006, formulée par le préfet de la région Basse-Normandie ;

Vu la demande d'agrément reçue le 31 mai 2006, formulée par le préfet de la région Picardie ;

Après avis des préfets des régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie,

Arrête :


Article 1


Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :

- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest I », sis à l'hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex ;

- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest II », sis au centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1 ;

- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest III », sis au centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex ;

- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest IV », sis au centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex.

Article 2


Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

Article 3


Les préfets des régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin